18/1/2008 -

LES ORIGINES DE L'AFFAIRE

 

La Vélorution, association comptant plusieurs centaines de membres à Toulouse, s'est heurtée, depuis sa création, à un refus systématique des pouvoirs publiques, des élus, des associations vélo et autres acteurs de l'aménagement urbain à répondre à nos principales revendications :

 Réduction de vitesse etdisparition des véhicules polluants et dangereux du centre ville de Toulouse -transports publics propres et gratuits pour tous.

 Disparition des "aménagements cyclables", pistes, bandes etautres "ghettos" qui sont mortels pour les cyclistes. Il suffit delire quelques rapports et statistiques officiels pour comprendre que le tauxd'accident des cyclistes augmente partout où ces aménagements sont mis en placedans le périmètre urbain.  Un simple coupde peinture suffit à rendre l'endroit plus dangereux. La Mairie et les techniciens de la ville (à Toulouse comme ailleurs en France et en Europe) continuentnéanmoins à élaborer ces aménagements dites "cyclables" qui sont le meilleurmoyen pour nous éliminer.

 L'abandon immédiat et définitif detoutes les verbalisations et poursuites contre les

cyclistes. Les cyclistes prennent (de source officielle) deux fois plus de PV que les

automodébiles, en proportion à leur nombre. Cettesituation dure depuis l'invention du code de la déroute et des lois stupides qui le régissent. Elle s'est intensifiée à Toulouse depuis quelques années. Pasune seule fois il n'a été envisagé de changer les lois et le code en faveur descyclistes, des piétons, des rollers, handicapées, etc.

 Mise à disposition d'un local, pour l'atelier de l'association qui récupère, entretient, et recycle toutes les bicyclettes de ville et les charrettes.

 Récupération et recyclage des bicyclettes abandonnées par leurs propriétaires et ramassées sur la voie publique par les services municipaux. La Mairie préfère les mettre en cube et vendre le métal au plus offrant.

Non reconnue d’utilité publique, l'association fonctionnesans subvention des collectivités publiques et privées. Elle est implantée surplusieurs ateliers permanents, présent 4 fois par semaine sur différents marchés de la ville, dans le but de développer échanges et autonomie des cyclistes. L'aide et l'assistance à des centaines de cyclistes ne pourraient être plus concret.

Cependant, l'un des principales activistes de l'association, Olivier Théron, a fait l'objet d'un harcèlement policier etjudiciaire incessant depuis 5 ans (retracé dans la chronique ci-dessous). Les manifest'actions de l'association se sont soldées plusieurs fois par l'arrestation arbitraire d'Olivier. Des biens de l'association (mégaphone, caissed'outils,..) ont été confisqués et non restitués – volés. Des menaces et intimidations ont été proférées à l'encontre des membres de l'association. De nombreuses plaintes ont été déposées pour ces délits, elles n'ont jamais étéinstruites.

Essentiellement en raison de la détermination de son fondateur, l'association a fait face à toute ces péripéties et obstacles (expulsion de l'atelier de mécanique, laissé à l'abandon sous la régie de l'O.P.A.C., dispersion du stock, perte de matériel, verbalisations, inculpations, condamnations). Aucune n'a eu raison de son existence.

Olivier a été incarcéré le 30 novembre dernier à la maison d'arrêt de Seysses pour purger une peine d'emprisonnement de 7 mois. D'autres bénévoles ont pris le relais des multiples taches. La Vélorution continue ses activités et n'abandonnera aucune de ses revendications, en tout premier lieu :

La libération immédiate d'Olivier.

Chronique :

En août 2002, Olivier est interpellé près de la place Wilson après avoir grillé un feu rouge à vélo. Le dialogue entamé avec les policiers qui emploient tutoiement et autres familiarités tourne à la mayonnaise. Olivier est embarqué au commissariat et mis en garde-à-vue tandisq ue son vélo est laissé à l’abandon sur la place.

Au commissariat, le commissaire remplit un dossier à charge pour "outrage à agent". Diverses auditions, 5 témoignages dÂ’officiers de police, tous concordants : LÂ’individu aurait proclamé face aux policiers que "dans la police il nÂ’y a que des escrocs".

Les procès verbaux d’auditions portant ses signatures, établissent que Olivier reconnaît d'avoir proféré l’outrage. Seulement, il n'a jamais signé les procès verbaux établis pendant sa garde-à-vue, le refus de signature servant généralement de garde-fou. La seule signature qu’ila laissée dans les lieux est celle du dépôt des affaires personnelles lors de sa mise en garde-à-vue. Celles qui figurent en bas des documents officiels ont alors du y être apportées par d’autres personnes, selon le principe un peu grossier d’imitation.

Le délit de "faux en écriture publique" relève de la cour d’assise pour un fonctionnaire de police.

Mais c'est Olivier qui est inculpé et condamné à 1 moisde travail d’Intérêt Général, sans avoir pu découvrir à temps les pièces composant ce dossier. La copie du dossier est refusée. Il ne l'obtient qu'une fois le jugement ayant eu lieu. En deuxième instance, les juges, souverains deleur décision, reconnaissent le bien fondé de la contestation du dossier mais rejettent le recours en appel pour vice de forme sur le délai de recours - au14è jour après la première condamnation au lieu du 10è d'après la loi.

Aucun cas n’est fait de la plainte déposée par Olivier,du rapport de graphologue transmis, du contexte et des éléments rocambolesques de cette interpellation et garde-à-vue. Pour les juges l’outrage est entériné.

Quelques affiches apparaissent alors sur les lampadaires de la ville relatant l’embrouille au commissariat et citant les noms des présumés instigateurs.

Cela ne fait pas rire. D'autant moins que tout individu doté d'un sens civique "ordinaire" évite généralement d'entacher ses rapports avec la police.

Des exemplaires sont récoltés par les fonctionnaires,circulent à l'intérieur de la maison, une plainte est déposée par un des commissaires nommés, un début d’instruction pour diffamation. Puis finalement plus de nouvelles.

Il faut comprendre que le procureur n'a pas jugé opportund'instruire la plainte et de mener l'affront devant un tribunal. A étaler ainsides documents de travail de la police, cela aurait pu partir dans le mauvaissens.

5 mois plus tard, le "j’accuse" du vélorutionnaire se retrouve encore surquelques bons emplacements de collage mais aussi et curieusement dans lesannexes d’un dossier de justice, sans rapport à priori. L’accusation portaitsur un jet de yaourt.

Quelques menaces proférées dans les couloirs lors du deuxième passage au commissariat. La cible était désormais identifiée.

En ce début d'année 2004, le Ministre de l'Intérieur del'époque, Nicolas Sarkozy, avait fait une déclaration à la presse, avant devenir à Toulouse, à propos du devenir de l'association Mix'Art Myrys installée à l'ancienne Préfecture : " Art ou pas art, un squat est un squat, une atteinte à la propriété… ".  

Le 2 février, sa Peugot 607 circulait à contre sens à la sortie de la Préfecture pour échapper à quelques manifestants et se dirigeait vers le monument aux Morts en grillant les feux et en dépassant allègrement lavitesse autorisée au centre ville.

Elle est alors devenue la cible d'un impromptu yaourtage vélorutionnaire. Olivier se trouvant aubon endroit, au bon moment a fait d'une pierre deux coups de yaourts périmés.Une fois l'acte accomplit, il n'y avait pas moyen de se faire la belle. Alors, surle trottoir avec sa bicyclette, il a attendu que la nuée de policiers postéssur le trajet l'arrêtent ce qu'ils n'ont pas tardé à faire, sans aménagement pour le coup, en le plaquant à terre violemment, avec son vélo.

La condamnation a été confirmée en appel : 4 mois desursis pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique"et "rébellion" lors de son arrestation. Des dizaines de policiers occupaient la salle d'audience et les couloirs lors des 2 procès.

Le dossier d'accusation comportait une pièce pour lemoins irrégulière pour soutenir la thèse de "rébellion" lors de sonarrestation – thèse réfutée par l'accusé qui invoquait le guidon de son vélo pouravoir causé un hématome entre les côtes à un policier : le certificat médical justifiantl'arrêt de travail du fonctionnaire était daté de la veille des faits.

Autre curiosité, le rapport d'un expert psychiatre qualifiantde pathologie mentale la tendance "anarchiste" des propos du prévenu.

La défense n'a pas relevé ces détails et s'est engagée dans un plaidoyer tout aussi morne qu'inefficace sur les souplesses nécessaires à la démocratie et la liberté d'expression.

Evidemment ce ne sont ni les avocats ni ceux qui aiment les écouter qui payent les pots cassés dans ce type d'affaire. La colère estvenue après les jugements quand Olivier a pu enfin consulter lui-même le dossier d'accusation puis découvrir à nouveau les dégâts.

La veille du verdict d'appel, l'association est expulsée de son local à Fontaine-Lestang. 

Le prochain épisode survient le 16 décembre 2004 lorsque Olivier est braqué au sol par des policiers municipaux, menotté et livré au commissariat Central pour avoir circulé à vélo en dehors des "aménagementscyclables" et avoir exprimé son refus de rouler sur la piste meurtrière(conseillé selon la signalisation mais nullement obligatoire). Il a été condamné par la cour d'appel à 900 € d'amende pour "entrave à la circulation"et "dégradation d'un véhicule municipale", un coup de pied parti dansla porte du véhicule dans lequel il a été baluchonné du Pont des Catalans aucommissariat. Ses affaires et le vélo, de nouveau abandonné sur place, ont pu être récupérés grâce à un témoin solidaire. Il a fallu 4 mois pour que le Maire déposeplainte permettant l'inculpation.

Aucun accès au dossier d'accusation malgré les demandesréitérées. En première instance, la juge avait condamné le cycliste peu avant9h30 du matin, au début des audiences et sans attendre l'avocat qui avait signaléune dizaine de minutes de retard. C'était remarquable, car le public, venu ensoutien, avait plutôt pour habitude d'attendre l'audience pendant des heures, pour passer en dernier, après tout le monde, voir s'il n'y en avait pas entre-temps qui partent, lasse de faire les petits pas dans le hall.

Le 8 janvier 2005, Olivier repart en garde à vue pour une nouvelle "entrave à la circulation", à la fin d'une manifest'action déclarée et autorisée sur le Pont St. Pierre, pont réclamé piéton parl'association Vélorution ! et Chiche, co-organisatrice de la manifestation.Petit flop pour ce qui est de soutenir le gardé-à-vue. Les camarades de Chichesne se sont pas inquiétés et sont rentrés tranquillement à la maison.

Verdict du juge : 500€ d'amende. Le dossierd'accusation est encore refusé à la défense, les policiers sont présents par dizaines.

Une petite brève dans le torchon local mentionnant le refus explicite du juge de donner accès au dossier d'accusation lors de l'audience a généré un contact avec une autre victime de la justice, qui a faitcondamner la France à la Cour Européenne, pour cette dénégation du droit élémentaire à la défense. La condamnation fait jurisprudence mais reste sans conséquencesdans les tribunaux du pays. Quand on sait que de nombreux avocats acceptent quotidiennement de plaider sans dossier d'accusation, cela ne surprend pas.

Pas de convocation envoyée pour l'appel qui sera jugé encatimini le 13 décembre 2005 et confirmera la peine.

Le 5 mars 2005 Olivier s'en plaint au juge, énumérant lesmultiples entraves à un procès équitable puis nomme le président decette parodie "d'ordure magistrale", par courrier, ce qui lui vautune inculpation pour "outrages non rendus publics". Une petite bandede commissaires s'en donnent à cœur joie pour rattraper le dangereux individu.Ils débarquent chez une amie vélorutionnaire à l'improviste, jouentles gros bras, pénètrent son domicile privé et l'embarquent au commissariat pour un interrogatoire dénué de sens et d'intérêt.

Le but de la manœuvre totalement illégale : s'en prendreà l'entourage avec intimidations et menaces, sans se priver de mentionner aupassage les jolis mollets que la Vélorution donne aux filles.

Dans les papiers annexes au procès verbal, découvert bienplus tard dans le dossier, il est soigneusement précisé que la personne s'était déplacée dans le bureau du commissaire de son plein grès.

Puis la piste n'était pas mauvaise, puisque, en résonnant au domicile de l'amie quelques jours plus tard, c'est Olivier qui s'y trouve,seul. Il est alors arrêté et conduit au commissariat pour une garde-à-vue quidurera 43 heures avec cette fois-ci le chantage de la comparution immédiate etdu mandat de dépôt.

Olivier en ressort libre de justesse, mais le jugement enappel confirmera pour l'ex-yaourteur 6 mois de prison avec sursis et interdiction de sortir du pays.

Le sommet des aberrations n'était pas encoreatteint. Il survient le 2 avril 2005, quand Olivier est à nouveau "recueilli"sur la chaussé avec pertes et fracas à la fin d'un manifestation cyclistedéclarée à la Préfecture.

Motif : "entrave à la circulation des bus". C'était un samedi de mobilisation syndicale et lycéenne, la circulation des bus était déviée du centre-ville depuis 14h l'après-midi.

Le cortège s'était dirigé de la Préfecture à la Prairiedes Filtres, à pied en poussant les vélos, charrettes et autres appareils extraordinaires, un défilé d'imagination contre les fanatiques de la bagnole.

Sur le Pont Neuf deux individus au volant de leur enginmeurtrier ont forcé le cortège à coup de moteur, en manquant de quelques centimètres d'écraser le pied d'un jeune manifestant, à 50 m de l'arrivée.

L'incident a laissé perplexe de nombreux témoins,manifestants et passants, car après s'être octroyé le passage, le véhicules'est arrêté 30 mètres plus loin, les jeunes sont descendus, ont ouvert leurcoffre arrière et ont sorti un piolet à glace de grande taille, flambant neuf, ainsiqu'un marteau. Ils se sont postés au milieu du Pont et ont fait comprendre aux manifestants qu'ils avaient bien sortis leurs attirails pour leur faire lapeau.

Le cortège a du s'arrêter, ce qui, abstraction faite du contexte, devait constituer l'entrave à la circulation. Sans guère de solution alternativequelques personnes se sont dirigées vers les jeunes pour négocier le passage,avec succès. Les jeunes ont rangé leurs armes, puis sont repartis pour se garer curieusement un peu plus loin, en bas du Pont.

Le cortège venait tout juste de se remettre en routelorsque plusieurs policiers sont arrivés en courant par derrière sur letrottoir puis ont gagné la hauteur d'Olivier qui se trouvait sur la voie desbus. Un commissaire arrivé dans le cortège lui a brièvement signifié qu'ilfaisait état d'une arrestation pour "entrave à la circulation desbus" puis les policiers l'ont aussitôt bousculé pour le mettre à terre. Illeur a fallu quelques secondes pour le dégager de son vélo, car le vélorutionnaire avait réagi à l'agressionen croisant les deux jambes entre le cadre. Les policiers l'ont plaqué à terre surle ventre, les bras croisé dans le dos, en le maintenant dans une position quia failli l'étouffer. L'arrestation a été filmée dans son intégralité, la vidéopeut être visionnée sur Internet : http://fr.youtube.com/watch?v=xwq4RyQuqqc

Par la suite les manifestants et les passants ont du insister longuement auprès du commissaire pour qu'il s'intéresse aux deuxjeunes qui venaient d'agresser le cortège avec une violence inouïe, toujoursprésents en bas du pont, et pour qu'ils soient embarqués au commissariat enmême temps que Olivier. Résultat : les jeunes ont été relâchés après un simple contrôled'identité et ils n'ont jamais été poursuivis, malgré une plainte déposée àleur encontre, tandis que Olivier a été mis en garde à vue et inculpé pour lemotif "d'entrave à la circulation des bus" et "rébellion"lors de son arrestation.

La défense a accepté de plaider sans dossier d'accusation.Le juge a fini par accepter d'entendre deux témoins. Rien ne l'obligeait, l'avocatayant manqué de convoquer les témoins qui s'étaient signalés de façonrégulière. A la place, il s'est entretenu la veille avec le juge, d'après cequ’il a déclaré à son client le jour de l'audience, sans pour autant révéler lecontenu de son entretien. Cela semblait avoir constitué pour lui une démarche suffisante. A part le prévenu et les deux témoins, personne n'a pu accéder autribunal, ce jour-là, une bonne vingtaine de policiers étaient présents sur leslieux.

Deux journalistes de "France 3" équipés d'unecaméra ainsi qu'un journaliste de la "Dépêche du Midi" venus assisterà l'audience publique, ont été refoulés à la porte par des policiers postés àl'entrée du bâtiment, de même que le public.

Les débats ont été reportés à une nouvelle audience, enraison du document audiovisuel fournit par la défense et qui devait êtreprojeté. Mais le jour venu, l'accusation a finalement, et par surprise, présenté15 photos tirées de la vidéo sans que la défense ait pu en prendre connaissance.La résistance passive et légitime invoquée par Olivier n'a pas été retenue dansles débats, pas plus que la thèse d'une bavure policière et du harcèlement.

A la fin de l'audience, Olivier a exprimé sa colèreconcernant "le déni de justice" et "la parodie de procès"qui lui était réservée. Le juge a immédiatement ordonné son expulsion de lasalle.

Convoqué une fois de plus, le 26 janvier 2006, Oliviers'était présenté sans avocat, le dernier ayant été renvoyé pour faute grave. Oliviera demandé encore une fois le renvoi de l'audience pour n'avoir toujours pasobtenu la copie du dossier d'accusation quatre mois après la dernière séance. Lejuge le somme alors de se conformer une fois pour toutes puis de commencer parrespecter le tribunal.

L'intervention d'une personne du public objectant que l'accèsau dossier d'accusation relevait normalement du respect élémentaire de la justice,s'est soldé par son expulsion immédiate de la salle d'audience sur l'ordre dujuge qui rappelle qu'aucune intervention du public n'est tolérée.  

Verdict rendu le 26 janvier 2006 : "4 moisd'emprisonnement sursis mise à l'épreuve pendant 18 mois, obligation d'exercerune activité professionnelle même à titre bénévole" pour "récidive derébellion".

La peine a été alourdie en appel et le jugement définitifprononcés le 21 juin 2006 : 2 mois d'emprisonnement.

Le verdict a été commenté par l'accusé à la fin de séance: "pas de preuves, pas de débats, il y a des bavures policières, c'est unjugement inique".

Ce commentaire lui a valu une nouvelle condamnation le 17octobre 2006 à la peine de "1 mois d'emprisonnement pour des faitsd'outrage par parole, écrit, image à magistrat ou juré dans l'exercice de sesfonctions (faits commis le 21 juin 2006), condamnation qui a entraîné égalementl a révocation du sursis des 4 mois de prison pour le yaourt.

Le dossier de recours en cassation pour l'arrestation au Pont Neuf a été rejeté.

Le 9 novembre 2007, la juge d'application des peines arejeté la demande d'aménagement.

Le 27 novembre, Olivier a été interpellé par 4 policiers sur la place du Capitole où il tenait un "garage volant" hebdomadaire.Les policiers lui ont signifié qu'il devait les suivre au commissariat. Objectantde n'avoir reçu aucune convocation et de n'avoir commis aucune infraction, Olivier s'est soustrait à l'interpellation. A défaut de pouvoir l'embarquer lespoliciers ont embarqué la charrette de la Vélorution contenant les caisses d'outils de l'association.

Se rendant le lendemain au commissariat centralaccompagné d'un autre bénévole de l'association pour localiser la charrette,Olivier apprend sur place qu'il ne fait objet d'aucun mandat de dépôt, d'aucunefiche, et que l'intervention au Capitole n'a pas été signalée au registre.Aucune mention portant sur sa personne ou la charrette de l'association. Aprèsavoir épluché toutes les mains courantes de 7h à 15h le mardi 27 novembre, sans résultat, l'hôtesse d'accueil, confie au vélorutionnaires qu'ils pouvaient peut-êtretrouver ce qu'ils cherchaient dans un garage de dépôt de la police au nord deToulouse. La charrette y a été récupérée en effet.

Le lendemain, les policiers se sont déplacés à l'atelier de l'association situé à Mix'Art Myrys pour embarquer Olivier au commissariat.

Il a été incarcéré le lendemain, 30 novembre,  Ã  la maison d'arrêt de Seysses.

Vélorutionnairement votre.

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