31/3/2008 -

AVIS A LA POPULATION

  TOLERANCE ZERO.. | Page d'accueil | COMMUNIQUE du 19-05-2008.. 

Les vélorutionnaires constatent une fois encore que les magistrats toulousains sÂ’affranchissent de toutes les règles et lois en vigueur pour couvrir les multiples délits que nous avons déjà dénoncés à plusieurs reprises :

-          Faux et usage de faux en écritures publiques, en imitant la signature de M. Théron sur des procès verbaux, abus de pouvoir, dénonciations calomnieuses, intimidations, menaces, arrestation et séquestration arbitraires, commis les 8 et 9 Août 2002 à Toulouse par les dénommés Christian Couderc et Pelapra, gardiens de la paix, Pedussaut, OPJ, et Roux, commissaire principal. Les accusations à lÂ’encontre de M. Théron sont dÂ’ « avoir grillé deux feux à bicyclette Â» et « outrages Â», imaginaires, à agents. A lÂ’audience, le juge Pesso et le Procureur X refusent de communiquer à la défense le dossier dÂ’accusation. Verdict : une semaine de TIG puis 2 mois fermes puis 300€ dÂ’amende.

-          Dénonciation calomnieuse et violences volontaires, menaces par le dénommé Christian Couderc, le 2 février 2004 à Toulouse. Les accusations à lÂ’encontre de M. Théron sont « outrages par jet Â», en lÂ’espèce de deux yaourts sur la voiture de Sarkozy Nicolas, alors sinistre de lÂ’intérieur, grillant feux et sens interdits en roulant à vive allure à travers le centre ville, à une heure de grande affluence, et « rébellion Â», imaginaire. A lÂ’audience dÂ’appel, le juge Pujo-Sausset expulse les pièces à conviction ; en lÂ’occurrence des yaourts périmés, la bicyclette du vélorutionnaire et un enregistrement audio de lÂ’action et du début de la garde à vue (audition par deux agents du commissariat et menaces de Couderc, entre autres). Verdict : 4 mois fermes

-          Dénonciation calomnieuse, violences volontaires, abus de pouvoir, arrestation et séquestration arbitraires, commis en Décembre 2004 à Toulouse sur le pont des Catalans par trois agents de la police municipale. Les accusations à lÂ’encontre de M. Théron sont « entrave à la circulation, rébellion et dégradations Â», toutes imaginaires. Verdict : 800€ dÂ’amende

-          Dénonciation calomnieuse, abus de pouvoir, arrestation et séquestration arbitraire commis par des policiers sous les ordres du commissaire principal Roux, lors dÂ’une manifestation déclarée de lÂ’association Vélorution ! en Janvier 2005. Le procureur X et le juge Delache refuse de fournir le dossier dÂ’accusation à la défense. Verdict : 500€ dÂ’amende

-          Abus de pouvoir, arrestation et séquestration arbitraires, intimidations et propos sexistes commis à lÂ’encontre de Mlle Vollbrandt, en Mars 2005, par le commissaire principal Roux et ses hommes ; abus de pouvoir, arrestation et séquestration arbitraires, intimidations et menaces à lÂ’encontre de M. Théron commis une semaine plus tard par le commissaire principal Roux et ses hommes. Les accusations à lÂ’encontre de M. Théron sont « outrages à magistrats, non rendus publics Â». Verdict : 6 mois avec sursis.

-          Dénonciations calomnieuses, abus de pouvoir, violences volontaires , arrestation et séquestration arbitraires par les hommes du commissaire Roux ; vol dÂ’un mégaphone appartenant à lÂ’association Vélorution !, intimidations et menaces commis par lÂ’OPJ dénommé William Ane, faits commis le 2 Avril 2005 à Toulouse lors dÂ’une manifestation déclarée de lÂ’association. Nous avons aussitôt mis en ligne et donné copie au juge de la vidéo de lÂ’arrestation, disponible sur Youtube « Vélorution Toulouse  2004 Â». Lors des trois audiences en correctionnelle, le juge Delache et le procureur X refusent de donner copie du dossier dÂ’accusation à la défense, menacent et expulsent les témoins et lÂ’accusé, empêchent la défense de produire ses pièces, imposent la présence de dizaines de policiers à lÂ’intérieur du tribunal et de la salle dÂ’audience, qui intimident et menacent à plusieurs reprises les témoins et lÂ’accusé. Les journalistes et le public ne peuvent assister à lÂ’audience publique. Lors de lÂ’audience dÂ’appel, le juge Pujot-Sausset répète les violations graves et multiples commis par le juge Delache, avec des dizaines de policiers empêchant tout accès au bâtiment de la cour dÂ’appel. Les accusations à lÂ’encontre de M. Théron sont « entrave à la circulation des bus Â», invisibles ce jour là du fait de la suspension du trafic des transports en communs (bus) aux abords du pont Neuf et de la place du Capitole du fait des manifestations estudiantines anti-CPE, ainsi que « rébellion en récidive Â». Verdict : 2 mois fermes

-          Quelques minutes avant lÂ’arrestation de M. Théron le 2 Avril 2005, deux individus, en provenance du commissariat central à bord dÂ’une automobile, ont agressé les manifestants paisibles, sÂ’armant dÂ’abord de leur véhicule puis dÂ’un piolet et dÂ’une masse et proférant de menaces de mort à lÂ’encontre de M. Théron et des manifestants. Les deux individus ont été emmenés par les policiers au commissariat central pour être félicités par le commissaire Roux. Plusieurs plaintes ont été déposées contre eux par les vélorutionnaires et M. Théron, pour lÂ’instant aucune suite nÂ’a été donnée à ces plaintes malgré les propos du juge Delache aux audiences correctionnelles.

-          La cour de cassation a été légalement saisie de cette affaire au mois de Juillet 2006. Elle a refusé, sans motivation, de se prononcer sur la forme illégale des débats et du jugement prononcé contre M. Théron ; celui-ci nÂ’a pas été averti de la décision de la cour de cassation, rendue en Janvier 2007 et transmise à la cour dÂ’appel de Toulouse en Mars 2007.

-          M. Théron a, vivement et poliment, dénoncé le dernier verdict du juge Pujot-Chausset le 21 Juin 2006, pour cela il est à nouveau poursuivi pour « outrage à magistrat Â» et écopé dÂ’une peine supplémentaire dÂ’un mois ferme.

-          Abus de pouvoir, tentative dÂ’enlèvement, vol dÂ’un tricycle, des outils et affaires de lÂ’association Vélorution ! et dÂ’autres plus personnelles de M. Théron. Faits commis par deux policiers nationaux le 27 Novembre 2007 sur le marché de la place du Capitole, en présence de nombreux témoins.

-          Lors des différentes audiences où M. Théron a sollicité la présence à ses côtés dÂ’un avocat, ceux-ci font tout pour avaliser les procédures illégales commises à son encontre, reniant leur serment. Il sÂ’agit entre autre des dénommés Chambaret, Pétrequin, Ethelin et Amat.

Tous ces faits étant clairement avérés, les multiples plaintes déposées par lÂ’association Vélorution ! et M. Théron ayant été toutes ignorées, lÂ’instruction des affaires ci-dessus ayant été réalisée systématiquement et uniquement à charge de M. Théron, les vélorutionnaires considèrent comme nulles et illégales les poursuites et condamnations contre M. Théron. Nous considérons quÂ’il sÂ’agit dÂ’une attitude délibérée et concertée des policiers et magistrats toulousains de bafouer les lois et droits de la défense.

Nous exigeons une fois encore la libération immédiate et sans condition de M. Théron et l’annulation de toutes les condamnations le concernant depuis Août 2002, un dédommagement conséquent pour les graves violations de ses droits, commis par les magistrats et les fonctionnaires de police toulousain.

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